CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Application des conditions générales de vente

La société OPSON, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 829886001, dont le siège social est situé 2, Rue Copernic – 44000 Nantes, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR46829886001 (ci-après « OPSON »), exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.opson.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre OPSON et toute personne physique ou morale passant commande sur le Site (ci-après « le Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la Consommation reprises dans le cadre des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît :

– qu’il a la pleine capacité juridique ;

– que sa commande est régie par les présentes CGV dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGV. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit inclus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans le consentement préalable exprès écrit de la société OPSON.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. La société OPSON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

– qu’il est légalement autorisé à acheter des boissons alcoolisées, et ce, dans les pays dans lesquels l’achat de boissons alcoolisées est autorisé.

2. Produits

Les dispositions ci-après sont applicables à l’ensemble des Produits proposés à la vente via le Site Internet.

OPSON présente sur le Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à OPSON par leurs fournisseurs respectifs.

A cet égard, OPSON fait également ses meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, OPSON ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

Les produits à poids variable vendu par OPSON sont facturés à poids réel. Le prix facturé correspond ainsi au poids effectif du produit livré. Le poids pourra ainsi varier selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Les Produits proposés à la vente par OPSON sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, OPSON se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que OPSON aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, OPSON informera le Client, au plus tôt et par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, OPSON s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande. Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit OPSON sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents.
En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, OPSON s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande. Les prix pratiqués sur le Site internet étant parfaitement indépendants des prix pouvant être pratiqués en magasin, une éventuelle différence de prix constatée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une revendication spécifique. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) française applicable au jour de la commande. Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, OPSON se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que OPSON aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

La législation interdit l’achat par jour et par personne de quantités d’alcool supérieure à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires; 90 litres pour les vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) ; 110 litres pour les bières.

Les informations relatives aux allergènes sont à votre disposition. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.

3. Commande et paiement des produits

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

a) Se connecter sur l’adresse du Site ;

b) Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;

c) Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens, Produits et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens, Produits et Services depuis le début ;

d) Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

e) Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande »). La Validation de la Commande emporte acceptation des Conditions Générales de Vente ;

f) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande. Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »). Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, OPSON se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, ou encore, en cas de rupture de stock. Dans ce cas, un e-mail de non confirmation sera adressé, sans délai, au Client. Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1316-1 du Code civil.

Tous les produits soumis à la vente en ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité telle qu’affichée sur le Site.

Le Prix des Biens, Produits et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.
Les prix des Biens, Produits et Services vendus sur le Site sont des prix toutes taxes comprises et hors frais annexes (frais de transport, droit de douanes, assurance).
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer est indiqué sur l’écran récapitulatif de la Commande du Client et inclus :

Le prix TTC hors frais annexes des Produits choisis ;
Le montant des éventuelles remises accordées au Client ;
Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Le montant des frais de transport et de conditionnement.

Les prix sont libellés et payables en Euros.
Toute mention des Prix en d’autres devises que l’Euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du Client de s’informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l’Euro et sa devise de paiement.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
OPSON met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. Les produits surgelés ne peuvent pas être inclus dans la même commande que les produits frais ou/et secs. Le paiement et la livraison de produits surgelés s’effectuent séparément. Si une commande comprend, à la fois, de produits secs et frais, le tarif de produits frais s’applique.

La société OPSON fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles concernant le moyen de paiement du Client. Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société OPSON met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la société OPSON aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. En conséquence, la société OPSON se réserve le droit de demander toute information relative à l’identité du Client. Tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par la société OPSON, dans les conditions prévues par la charte « Mentions légales & Données personnelles».

OPSON utilise la solution Monetico Paiement qui permet à nos clients de régler par carte bancaire, sur le Site internet. Ce service, opérationnel depuis 1996, décharge le Site de toute la phase de paiement ; en effet cette dernière a lieu directement sur le serveur de paiement sécurisé de la banque. Le serveur de paiement effectue la vérification de la validité de la carte bancaire de l’acheteur avant d’accorder l’autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat de la demande de paiement au serveur du commerçant. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :

Intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement
Authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement
Confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement TLS.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le Site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée.

4. Livraison

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et Monaco. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle. En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, OPSON s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

OPSON peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et OPSON ne sera pas tenu
d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné à OPSON par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, OPSON contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le
nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à OPSON dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint OPSON d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à
s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que la société OPSON ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Tout retard de livraison devra être indiqué par écrit dans les meilleurs délais par le Client à la société OPSON. Le Client se réserve le droit d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement précisée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par la société OPSON confirmant la perte du colis, la société OPSON effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14 ) jours à compter de la réception de la dénonciation, à l’exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

5. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation, des Produits commandés sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception du ou des Produits (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire de rétractation téléchargeable ici, dûment rempli, soit :

– par courrier postal à l’adresse suivante : Service Client OPSON, 2 Rue Copernic 44000 Nantes

– par e-mail à l’adresse suivante : info@opson.fr

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les Produits neufs, non utilisés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de son courrier ou émail de rétractation, les frais de retour du ou des Produits restant à sa charge. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés y compris des bocaux ouverts ou des emballages ouverts ou salis, ne seront pas remboursés.

OPSON s’engage à rembourser au Client le prix des Produits retournés et les frais de livraison standard qu’il aura le cas échéant réglé par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation. Seuls les frais de livraison standard qui auront été exposés par le Client lui seront remboursés par OPSON à l’exclusion de tous frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation dans les cas suivants : (i) Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; (ii) Denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). ; (iii) Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, boissons alcoolisées et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à la société OPSON, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de la société OPSON. Sous ces conditions, la société OPSON s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de la société OPSON les frais de retour resteront à la charge du Client.

6. Garanties légales

OPSON est tenue des défauts de conformité des Produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Dans les conditions des article L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation:

Le bien est conforme au contrat :

1)S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

3) L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de OPSON dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné. Pour les commandes des Produits distribués par OPSON et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter à OPSON sise, 2 Rue Copernic, 44000, Nantes à l’Accueil du magasin muni du Produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente.

Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle Internet : info@opson.fr. La société OPSON réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

La responsabilité de la société OPSON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de la société OPSON, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits distribués par OPSON pour ce qui concerne OPSON, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

7. Force majeure

Les obligations de OPSON seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française (Article L 216-3 du Code de la consommation)

8. Droit applicable, lieu de juridiction, invalidité partielle

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que OPSON en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités, l’exécution des présentes CGV, la gestion des achats, la gestion et le suivi de votre commande, la relation administrative de la relation contractuelle, la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité et la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société OPSON traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Les données sont destinées aux services habilités ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels OPSON peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat
Les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable;

Lorsque la réglementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter:

Par email: info@opson.fr
Par courrier: OPSON – 2 Rue Copernic – 44000 – Nantes – France
Par téléphone: 0033 (0) 9 87 36 59 23

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à cette adresse : achil@opson.fr .

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Janvier 2020